RT 2012 ou RE 2020

Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 est la nouvelle réglementation environnementale en vigueur dans le secteur du bâtiment.

Elle constitue une continuité avec la RT 2012 notamment par la prise en compte :

Elle induit des objectifs de résultats. Si la performance de l’un de ces volets n’est pas atteinte alors la réglementation n’est pas respectée.

En plus des exigences de résultats, la RT 2012 et la RE 2020 inclues des exigences de moyens :

• obligation de recours aux énergies renouvelables
• obligation de traitement des ponts thermiques significatifs
• obligation de traitement de l’étanchéité à l’air
• obligation de mesure et d’affichage des consommations
• obligation de contrôler la ventilation

Si les moyens de l’un de ces volets ne sont pas mis en oeuvre alors la RT 2012 ou la RE 2020 n’est pas respectée.

Les sanctions encourues pour le non-respect de la RT2012 ou de la RE 2020 sont :

• 45.000 euros d’amende
• interdiction d’occuper le bâtiment
• obligation de mise en conformité
• non possibilité de vendre le bien : blocage chez le notaire
• réduction des indemnités versées par les assurances lors des sinistres

L’offre CELAP : votre RT2012 ou RE2020 simple et efficace

Nous vous proposons un accompagnement personnalisé sur l’ensemble des étapes et démarches demandées dans le cadre de la RT 2012 ou de la RE 2020.

Afin de vous garantir un contrôle objectif et qualitatif, les différentes étapes seront réalisées par des prestataires indépendants, professionnels et experts dans leur domaine de compétence.

Étude environnementale + attestation de prise en compte RT2012 ou RE2020

Etude thermique + Attestation de prise en compte RT2012
Le bureau d’étude thermique avec qui nous collaborons vous fournira :

• L’étude thermique avec calcul réglementaire dans le cadre de la RT 2012 ou RE 2020.
• L’ACV (L’analyse du cycle de vie).
• L’étude de ventilation.
• L’étude et dimensionnement du chauffage.
• Un rapport complet présentant en particulier le calcul des besoins bioclimatiques du projet (Bbio), des consommations en énergie primaire (Cep) ainsi que des températures intérieures de confort (Tic).
• Un formulaire d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (dite « attestation Bbio ») Ce document est à signer par le maître d’ouvrage ou son représentant et à joindre à la demande de permis de construire.
• Un récapitulatif standardisé d’étude thermique en vue de l’établissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Mesure de la perméabilité de l’air (Qualibat 8711)

CELAP réalisera les mesures de perméabilité à l’air. Cette prestation comprend :

• Conditionnement et déconditionnement du bâtiment : Obturation et calfeutrement des orifices de ventilation, siphons sans eau, etc.
• Installation du matériel de mesure.
• Mesure de la perméabilité à l’air : Q4pa-surf et n50
• Recherche de fuites.
• Remise d’un rapport complet individualisé.

Contrôle des ventilations dans le cadre de la RE2020 (Qualibat 8741)

CELAP réalisera ces contrôles. Cette prestation comprend :

• Contrôle de la pression aux bouches d’extraction
• Contrôle de l’emplacement des bouches d’extraction et des entrées d’air
• Contrôle de l’installation du moteur
• Contrôle du détalonnage au porte

DPE + attestation de conformité à la réglementation en vigueur (RE2020 ou RT2012)

Afin de délivrer l’attestation de conformité RE2020 ou RT2012, nous vérifions sur place les matériaux et matériels installés ainsi que les points suivant :

• Le respect des trois exigences de résultats, besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort d’été.
• La cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment construit, en vérifiant certains points clés production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation…
• L’étude de perméabilité réalisée par CELAP ou l’agrément Annexe VI.
• La conformité de la ventilation.

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir de plus amples renseignements ou pour un devis.