rt2012 à Besançon
Réglementation thermique à Besançon
Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique en vigueur dans le secteur du bâtiment.
Elle constitue une véritable rupture avec la RT 2005 notamment par la prise en compte :
• du besoin bioclimatique maximal
• de la consommation énergétique
• du confort d'été
• de l’étanchéité à l’air du bâti
Elle induit des objectifs de résultats. Si la performance de l'un de ces volets n'est pas atteinte alors la RT 2012 n'est pas respectée.
En plus de ces exigences de résultats, la RT 2012 inclue des exigences de moyens :
• obligation de recours aux énergies renouvelables
• obligation de traitement des ponts thermiques significatifs
• obligation de traitement de l'étanchéité à l'air
• obligation de mesure et d'affichage des consommations.
Si les moyens de l'un de ces volets ne sont pas mis en oeuvre alors la RT 2012 n'est pas respectée.
Les sanctions encourues pour le non-respect de la RT2012, vont 45.000 euros d’amende à une interdiction d’occuper le bâtiment, en passant par une obligation de mise en conformité.
L'offre CELAP : votre RT2012 simple et efficace
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé sur l’ensemble des étapes et démarches demandées dans le cadre de la RT 2012.
Afin de vous garantir un contrôle objectif et qualitatif, les différentes étapes seront réalisées par des prestataires indépendants, professionnels et experts dans leur domaine de compétence.
Étude thermique + attestation de prise en compte RT2012
Etude thermique + Attestation de prise en compte RT2012
Le bureau d’étude thermique avec qui nous collaborons vous fournira :
• L’étude thermique avec calcul réglementaire dans le cadre de la RT 2012
• L’étude et dimensionnement du chauffage
• Un rapport complet présentant en particulier le calcul des besoins bioclimatiques du projet (Bbio), des consommations en énergie primaire (Cep) ainsi que des températures intérieures de confort (Tic).
• Un formulaire d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (dite « attestation Bbio »)
Ce document est à signer par le maître d’ouvrage ou son représentant et à joindre à la demande de permis de construire.
• Un récapitulatif standardisé d’étude thermique en vue de l’établissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Mesure de la perméabilité de l'air
CELAP réalisera les mesures de perméabilité à l’air. Cette prestation comprend :
• Conditionnement et déconditionnement du bâtiment : Obturation et calfeutrement des orifices de ventilation, siphons sans eau, etc.
• Installation du matériel de mesure.
• Mesure de la perméabilité à l’air : Q4pa-surf et n50
• Recherche de fuites.
• Remise d’un rapport complet individualisé.
DPE + attestation RT2012 de fin de travaux
Afin de vous garantir un contrôle objectif et qualitatif, nous travaillons avec un organisme certificateur qui réalisera le diagnostic de performance énergétique(DPE) et l’attestation de conformité RT2012.
Afin de délivrer l’attestation de conformité RT2012, cet organisme vérifiera sur place les matériaux et matériels installés ainsi que les points suivant :
• Le respect des trois exigences de résultats, besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire et confort d'été.
• la cohérence entre l'étude thermique et le bâtiment construit, en vérifiant certains points clés production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation …
• L’étude de perméabilité réalisée par CELAP ou l’agrément Annexe VI
N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir de plus amples renseignements ou pour un devis.